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SARL GESSICA
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Fiche conseil 1 : La domiciliation d’entreprise, c’est quoi ?

24/01/2018

Le 24 Janvier 2018

 

1. Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise?

Le domicile fiscal d’une entreprise est obligatoire, que ce soit une société ou une entreprise individuelle. Il s’agit de l’adresse principale: le siège social, qui doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Elle détermine le cadre fiscal et juridique en vigueur à appliquer et figurera sur tous les documents officiels et commerciaux (factures, devis, en-têtes de courrier…). S’agissant de l’adresse de référence de l’entreprise, il faut donc la choisir avec soin puisqu’elle aura un rôle stratégique important.

D’un autre côté, la domiciliation commerciale concerne plutôt les établissements secondaires d’une entreprise (qui peuvent être plusieurs), soit tous les établissements qui ne sont pas le siège social (qui lui est unique).

Ils peuvent être utilisés pour impacter la crédibilité & l’image de l’entreprise, et joue sur la visibilité de proximité pour, par exemple, répondre plus efficacement à certains marchés ou appels d’offre.


2. Pourquoi choisir un centre de domiciliation?

Le domicile de l’entreprise peut s’établir soit dans les locaux d’une entreprise, soit au domicile personnel du gérant, soit dans un centre de domiciliation.

Les grandes structures vont généralement établir leur siège social dans les locaux de l’entreprise (bureaux administratifs, usine…etc) mais pour les plus petits, la création d’une entreprise peut rapidement coûter très cher. Elles n’ont pas toujours les moyens d’acquérir ou de louer des locaux, ne peuvent pas installer leur siège dans leur logement (refus du propriétaire ou interdiction prévue dans le règlement de copropriété…) ou n’en n’ont tout simplement pas l’utilité (travailleurs itinérants, formateur, agent commercial, professions libérales…etc). C’est là que les centres de domiciliation présentent de nombreux avantages: 

  • Permet un plus grand sérieux qu'une domiciliation à son domicile personnel, augmente la crédibilité de l'entreprise et donc, sa pérennité. 
  • Profiter d'une image 100% professionnelle, bénéfique pour l'image de marque.
  • Le tout à un tout petit prix : à partir de 30€ HT / mois au Centre d'affaires TBC Dijon-Longvic.
  • Et pouvoir avoir accès à un panel de services annexes.
Ainsi, on peut considérer la domiciliation comme l’externalisation de son siège social. De cette façon,  votre entreprise bénéficie d’une adresse professionnelle bien distincte de votre adresse personnelle, au même titre que si vous louiez des locaux fixes.

3. Comment choisir son centre de domiciliation?

Car il faut savoir que les centres de domiciliation ne se limitent pas à la fourniture d’une adresse postale. Ce sont les services parallèles qui fait que l’ont ne peut simplement qualifier la domiciliation de «boite aux lettres». Par exemple, au centre d’affaires de la Noue, nous fournissons tous les services dont une entreprise a besoin pour bien fonctionner: 

  • Location de bureaux pour recevoir vos clients ou exercer votre activité : bureau de passage & salles de réunion (à louer à l'heure, la demi-journée, la journée, la semaine, le mois, l'année...)
  • Accompagnement à la création et au développement de l'entreprise.
  • Accueil de vos clients.
  • Secrétariat administratif externalisé.

Le tout sous des labels de qualité certifiés comme le SYNAPHE(1) ou l’AFNOR(2). Par ailleurs, la domiciliation est une activité règlementée conformément aux dispositions du décret n°85-1280 du 5 décembre 1985, aux articles R 123-168 du code du commerce et par le décret n°2009-1695 du 30 novembre 2009 relatif à l'agrément préfectoral.

En somme, la domiciliation de son entreprise doit faire l’objet d’une réflexion approfondie puisque, au-delà d’être une simple obligation, elle influence considérablement l’image et le prestige de l’entreprise.

Bien plus qu’une boîte aux lettres, de par les services fournis par le centre de domiciliation, il faut donc choisir le lieu avec le plus grand soin: Les services proposés, l’aide que cela apportera au développement futur, l’écoute de l’équipe du centre avec qui vous serez amené à travailler.




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(1) SYNAPHE : C'est le Syndicat National des Professionnels d'Hébergement d'Entreprises qui regroupe les centres d'affaires & de domiciliation, et qui préconise des normes professionnelles à travers un label de qualité (Ouverture toute l'année, secrétariat libre service, la tenue d'un dossier avec pièces justificative, mise à disposition de salle de réunion...)

(2) AFNOR : Association Française de Normalisation (NF X50772)